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Juillet 2005
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif aux moyens à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la pollution de l’air.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Maintenant, nous allons passer au v?u référencé n° 78 dans le fascicule, relatif aux moyens à mettre en ?uvre pour lutter efficacement contre la pollution de l?air.

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole. C?est un v?u général et je ne sais pas si c?est dans le cadre des v?ux qu?il faut examiner ce genre de chose. Je vous donne la parole pour trois minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Il fait beau et ce qui devrait être une bonne nouvelle devient sujet d?inquiétude pour les Parisiens. Depuis l?été 2003, on connaît les conséquences d?une forte chaleur associée à des niveaux élevés de pollution.

La dernière semaine de juin, le seuil d?alerte à Paris était de 240 microgrammes par mètre cube d?ozone. Les limites de PM10, c?est-à-dire les microparticules de plomb, ont été franchies.

Or, contrairement à d?autres villes qui mettent en place la circulation alternée, rien n?est fait à Paris, si ce n?est de délivrer des conseils aux enfants et aux personnes âgées (ne pas courir, rester chez soi !).

Or, il est désormais établi que parmi les facteurs à l?origine et aggravant des effets de la chaleur figurent la pollution de l?air et en particulier la pollution photochimique, conséquence des rejets dans l?atmosphère des moteurs à combustion à énergie fossile. On sait que l?ozone entraîne également une diminution de la fonction respiratoire. C?est ainsi qu?à Paris lors de la canicule de l?été 2003, la surmortalité a été plus élevée pendant les journées associant les fortes chaleurs au fort niveau de pollution.

C?est la raison pour laquelle je souhaite rappeler à notre Assemblée les principaux points sur lesquels il est indispensable d?avancer. Il s?agit de porter le seuil d?alerte à 240 microgrammes par mètre cube d?ozone, conformément d?ailleurs à la directive européenne n° 2002-3-CE du 12 février 2002 et non, comme l?a fait le Gouvernement, en décrétant un niveau de seuil à 360 microgrammes par mètre cube, un niveau tellement excessif que, par bonheur, il n?a jamais été atteint mais qui seul déclenche, pour le Gouvernement tel qu?il traduit la directive, la circulation alternée, associée à la mise en ?uvre de la gratuité des transports en commun.

C?est pourquoi je souhaite que le Conseil de Paris émette le v?u que la Ville intervienne auprès du Gouvernement pour que, conformément à cette directive de février 2002, le seuil d?alerte soit porté à 240 microgrammes par mètre cube et que la circulation alternée associée à la gratuité des transports soit mise en ?uvre dès le franchement de ce seuil d?alerte.

Par ailleurs, rien n?a été entrepris de concret en matière de circulation d?urgence lors des pics de pollution, la Préfecture considérant que le plan de circulation d?urgence existe de fait et procède de la simple application des dispositions prévues par la loi.

Là encore, le groupe ?Les Verts? réitère sa demande d?intervention pour que la Préfecture de police mette en ?uvre un plan de circulation d?urgence, conformément à la circulaire du 17 août 1998.

Enfin, nous savons que le temps d?exposition long à un polluant dont le seuil est jugé moyen est plus nocif pour la santé que les pics de pollution au niveau élevé mais ponctuel. Il faut s?attaquer autant sinon plus à la pollution structurelle qu?aux pics de pollution afin de combattre en même temps les effets nocifs sur la santé et les changements climatiques.

L?été est arrivé et une véritable volonté d?action est indispensable afin de se donner tous les moyens nécessaires pour faire face à la conjonction de différents facteurs tels que chaleur persistante et pollution atmosphérique, et ne pas se borner à une lecture stricte d?une réglementation souvent désuète, inefficace et non conforme à la législation européenne.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C?est moi qui vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole au Représentant du Préfet de police et ensuite à M. CONTASSOT. Cela vous libérera plus tôt puisque vous avez une obligation.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, la lutte contre les pics de pollution atmosphérique ayant notamment pour origine la circulation des véhicules constitue depuis 1994, date d?entrée en vigueur de la première procédure d?alerte et d?information du public mise en ?uvre en France, une priorité de la Préfecture de police.

Conformément à la réglementation nationale, cette procédure vise trois polluants, dioxyde d?azote, dioxyde de souffre et ozone, et comporte deux niveaux de réaction : d?une part un niveau d?information qui regroupe des recommandations sanitaires aux catégories de populations sensibles, de réduction des émissions et des mesures visant à réduire certaines de ces émissions, d?autre part un niveau d?alerte qui regroupe des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution. Ce niveau est déclenché lorsque les seuils d?alerte sont dépassés ou risquent de l?être.

Dans le cadre du niveau d?alerte, un plan de circulation d?urgence a été élaboré en liaison avec les collectivités locales et le S.T.I.F. Il organise en particulier la réduction réglementaire de la vitesse des véhicules, l?interdiction de la circulation des poids lourds en transit sur le périphérique et dans le c?ur de l?agglomération, la circulation alternée.

Lorsque la circulation alternée est mise en ?uvre - cela a été le cas une fois en 1997 à Paris -, la gratuité des transports publics en commun est alors rendue obligatoire en application de l?article 223-2 du Code de l?environnement.

Enfin, dernière caractéristique de la procédure, le principe de précaution est appliqué : déclenchement des mesures pouvant être fondé sur les prévisions d??AIRPARIF? de franchissement des seuils. La mise en ?uvre anticipée des actions est d?ailleurs réalisée en coordination étroite avec la Mairie de Paris qui déclenche en même temps la gratuité du stationnement résidentiel.

Un arrêté renforçant l?efficacité de la procédure d?alerte vient d?être signé par l?ensemble des Préfets d?Ile-de-France. Cinq évolutions principales ont été introduites dont certaines transposent les dispositions de la directive européenne du 12 février 2002 dite ?Ozone?.

-remplacement du seuil d?alerte unique de 360 microgrammes par mètre cube pour l?ozone par trois seuils d?alerte successifs ;

- obligation de contournement de l?agglomération pour les poids lourds en transit dès le franchissement du seuil de 300 microgrammes par mètre cube pour l?ozone au lieu de 360 microgrammes par mètre cube ;

-extension de la circulation alternée aux véhicules munisd?un pot catalytique et interdiction de circulation pour les véhicules non catalysés ;

-uniformisation de la réduction de la vitesse maximaleautorisée à moins 20 kilomètres/heure afin de faciliter les contrôles et d?améliorer la visibilité pour le public ;

-suppression des trois zones géographiques de surveillance pour ne retenir qu?une zone unique couvrant toute la région afin d?améliorer la lisibilité des mesures.

Parallèlement à ces mesures, les actions des services de police en matière de contrôle antipollution des véhicules ont été renforcées. Si en 2004 3.223 véhicules ont été contrôlés aboutissant à l?établissement de 4.124 procès-verbaux, pour les six premiers mois 2005, 7.210 véhicules ont fait l?objet d?un contrôle et 2.863 procès-verbaux ont été établis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme l?a dit le Représentant du Préfet de police, un projet d?arrêté est en cours d?élaboration et de signature, et je ne reviendrai pas sur son contenu qui a été largement détaillé et qui présentera une légère amélioration par rapport à la situation actuelle.

En tout état de cause, il faut dire que ce texte ne serait que provisoire puisque là encore le Plan de protection de l?atmosphère doit définir des mesures ponctuelles en cas d?épisode de pollution, et le projet de P.P.A., qui a été sanctionné par un vote défavorable du Conseil de Paris et du Conseil régional au printemps dernier sera soumis à enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2005. Le P.P.A. amendé pourra être publié fin 2005 ou début 2006 et le Préfet de police pourra alors définir une procédure plus conforme au P.P.A.

C?est ce que je souhaite pour ma part, et je donne donc un avis favorable à ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je trouve qu?il est quand même difficile de reprocher à la Préfecture de police d?appliquer la loi. Que la loi ne soit pas bonne, c?est possible?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - La loi lui donne des moyens avec cet arrêté et la prise en compte du P.P.A.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc le v?u est satisfait.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Pas assez.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 309).