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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Sans Tambour Ni Trompette (11e) pour l’attribution d’une subvention pour des actions d’expression artistique, de sensibilisation au respect de la différence et des spectacles en faveur des enfants handicapés. Mmes Colombe BROSSEL et Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DASCO 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Sans Tambour Ni Trompette ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Sans Tambour Ni Trompette, 7 rue Basfroi 75011 Paris pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 27.000 euros est attribuée à l?association Sans Tambour Ni Trompette (D09486 - dossier 2009_ 01642).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 521, nature 6574, ligne VF80003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.