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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l'exclusion de la Ville de Paris du Conseil d'administration du futur établissement chargé de l'aménagement du quartier d'affaires de la Défense.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 V. 330]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le projet de fusion de l'EPAD et de l'EPASA introduit des modifications de la gouvernance du futur établissement d'aménagement de la Défense, premier quartier d'affaires européen, et, particulièrement, des règles de composition du Conseil d'administration ;

Considérant que le Conseil d'administration de l'EPAD comprend depuis sa création, en 1958, un représentant de la Ville de Paris, afin de prendre en compte le fait que son développement et son attractivité internationale sont intimement liés à sa proximité avec la Capitale ;

Considérant que le projet de décret, transmis pour avis le 3 août 2009 à certaines collectivités, exclut la Ville de Paris du Conseil d'administration de manière autoritaire et non concertée, sans aucune association de la Ville de Paris ;

Considérant qu'une telle éviction démontre l'absence de prise en considération de l'insertion métropolitaine du quartier de la Défense et constitue un exemple supplémentaire d'une approche archaïque de l'aménagement territorial ;

Considérant que cette méthode illustre les principes retenus par le Gouvernement dans le projet de loi relatif au Grand Paris : absence d'approche globale, mépris des élus locaux, volonté de placer les territoires en concurrence et refus d'engager un vrai partenariat ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO et de M. Pierre MANSAT, au nom de l'Exécutif,

Emet le voeu que :

- le projet de décret portant fusion de l'EPAD et de l'EPASA soit retiré ;

- la Ville de Paris demeure membre du Conseil d'administration de l'établissement chargé de l'aménagement de la Défense ;

- la gouvernance du quartier d'affaires associe, de manière démocratique, l'ensemble des collectivités parties prenantes ;

-le développement de la Défense intègre la dimension métropolitaine.