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Déliberation

DF 77 Décision modificative n° 1 du budget annexe du service des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2009. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DALIAT 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de décision modificative n°1 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'année 2009 ;

Vu la délibération en date des 15, 16 et 17 décembre 2008 arrêtant le budget primitif des TAM pour 2009 ;

Vu la délibération en date des 6,7 et 8 juillet arrêtant le budget supplémentaire des TAM pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : La décision modificative du budget du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice 2009 est arrêtée à la somme de 15.737.468,17 euros en recettes et en dépenses pour la section d'investissement et à la somme de 36.691.802,63 euros en recettes et en dépenses pour la section d'exploitation, conformément aux états annexés à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.