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Déliberation

Signature avec l’Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France d’une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DVD 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L 2511 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France une convention pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France 32 rue Raymond Losserand (14e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article2 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association FNAUT Ile de France (n° de Tiers D04109 - n° dossier : 2009_03646)

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 820 ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.