Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec la Fondation P.S.G. pour l’attribution d’une subvention pour la saison 2009-2010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DJS 196]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation PSG ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier. : M. Le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation Paris Saint-Germain, 4 bis, avenue Kennedy 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Art. 2 : Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribuée à la Fondation PSG (X07794/2009_04122) pour les activités qu?elle se propose de mener au titre de la saison 20092010.

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF88002, mission 521 du budget 2009 de la Ville de Paris et exercices suivants sous réserves de décision de financement.