Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

SGRI 56 Signature d’une convention avec l’association Sidaction (10e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 350.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DASES 26-2009]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 350.000 euros à l'association Sidaction - 228, rue du faubourg St Martin (10e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495, du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Sidaction (X03401) - 228, rue du faubourg St Martin (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 350.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'année 2009.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique V048 (Relations Internationales) - chapitre 65, nature 6574 - ligne VF07002 du budget de fonctionnement 2009 et des exercices suivants de la Mairie de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : L'association "Sidaction" est autorisé à rétrocéder, par voie de conventions, une partie de la subvention de la Ville de Paris à ses opérateurs locaux (partenaires et non prestataires) qui sont les associations burundaises "Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et Sidéens", "Association de Prise en Charge des Orphelins du Sida" et "SWAA Burundi", la structure "Maison des Associations" à Bobo-Dioulasso au Burkina Faso et l?association "WOFAK" au Kenya.