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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAC 457 - DJS 407 Avenant à la convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association salle Saint Bruno pour la fête de la Goutte d’Or du quartier de la Goutte d’Or (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DPVI 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté au Conseil de Paris en date du 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association salle Saint Bruno,

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e commission, par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission et par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération à l?association salle Saint Bruno (D03677), 9 rue Saint-Bruno (18e), pour l?organisation de la Fête de la Goutte d?Or.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 35.000 euros est attribuée à l?association la salle Saint Bruno.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2009, et ainsi répartie :

- sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l'Intégration : 10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne 15001 "provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers" (200904306) ;

- sur les crédits de la Direction des Affaires Culturelles : 16.000 euros (dont 5.000 euros sur proposition de la Mairie du 18e) au chapitre 65, nature 6574, rubrique 033, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" (2009-04307) ;

- sur les crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports : 9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse (2009-03976).