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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association The Fairplaylist (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 541]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d'une subvention à l?association The Fairplaylist, dont le siège social est situé 17, rue Moret (11e) ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 7.000 euros, dont 2.000 euros sur proposition de la Mairie du 11e arrondissement, est attribuée à l?association The Fairplaylist, située 17, rue Moret (11e), pour l?organisation de la troisième édition du festival Ménilmontant capitale de la musique équitable et écologique. X07562 2009_04096

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.