Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Aménagement des espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile du GPRU Paris Nord Est à Paris (18e et 19e). Approbation du principe d’aménagement et des modalités de passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de la promenade sud de l’entrepôt Macdonald. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DVD 207-6°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe d?aménagement et, les modalités de passation d?un marché de travaux pour l?aménagement de la promenade sud de l?entrepôt Macdonald ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés :

1) Le principe d?aménagement et les modalités de passation par voie d?appel d?offres ouvert européen, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, d?un marché de travaux d?aménagement de la promenade sud de l?entrepôt Macdonald ;

2) Le règlement de consultation, les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives particulières de ce marché, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?Appel d?Offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, missions 61000-99-014 et 020, des budgets d?investissement 2009 et suivants sous réserve de financement.