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Déliberation

Subvention à l’association pour le développement et l’aménagement du 13e arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DDATC 140]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l'association pour le développement et l?aménagement du 13e arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission.

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'association pour le développement et l?aménagement du 13e arrondissement (D04822) domiciliée 11 rue Caillaux.

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.