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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les gens du voyage (FNASAT), au titre de l’Intégration. Montant : 20.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DPVI 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, l?octroi une subvention d?un montant de 20.000 euros à la Fédération Nationale des Associations Solidaires d?Action avec les Tsiganes et les gens du voyage (FNASAT) au titre de l?année 2009 pour son fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention totale de 20.000 euros est octroyée à la Fédération Nationale des Associations Solidaires d?Action avec les Tsiganes et les gens du voyage (FNASAT) 59, rue de l?Ourcq (19e), pour le projet "activités interculturelles" (X06764/2009_04213).

Article 2 : La dépense totale de 20.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 "Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires" du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.