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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention de superposition d’affectation pour l’aménagement piétonnier et paysager de la berge rive droite du canal de l’Ourcq située à Pantin entre la limite de Paris et le pont de la Mairie de Pantin. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DVD 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l?article L. 2123-7 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la signature d?une convention de superposition d?affectation pour l?aménagement piétonnier et paysager de la berge rive droite du canal de l?Ourcq, située à Pantin entre la limite avec Paris et le pont de la mairie de Pantin ;

Sur le rapport présenté par Mme LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la signature d?une convention de superposition d?affectation avec la Ville de Pantin pour l?aménagement paysager de la berge rive droite du canal de l?Ourcq, située à Pantin entre la limite avec Paris et le pont de la mairie de Pantin.

Article 2 : le coût de l?aménagement et de l?entretien de l?espace paysager sera à la charge de la Ville de Pantin.

Article 3 : Compte tenu de l?intérêt général de cet aménagement, participant à la valorisation du canal de l?Ourcq, la présente convention ne générera pas de redevance à la charge de la Ville de Pantin.

Article 4 : la convention sera conclue pour une durée correspondant à celle de l?aménagement.