Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d'un avenant à la convention signée avec l’association Les jardiniers de l’aqueduc, gestionnaire du jardin partagé situé entre la rue Thomas Francine et la rue de l’Empereur Valentinien (14e), mettant à sa disposition une parcelle de terrain supplémentaire. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DEVE 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPJEV 33 du Conseil de Paris des 26 et 27 mai 2005 autorisant le Maire de Paris à signer une convention de mise à disposition d?un terrain à usage de jardin partagé avec l?association "Les Jardiniers de l?Aqueduc" (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l?association "Les Jardiniers de l?Aqueduc" un avenant à la convention du 27 janvier 2006 mettant à sa disposition une parcelle de terrain supplémentaire jouxtant l?actuel jardin partagé située entre la rue Thomas Francine et la rue de l?Empereur Valentinien à Paris 14e ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention du 27 janvier 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Les Jardiniers de l?Aqueduc, 131 rue de la Santé (13e), pour la mise à sa disposition d?une parcelle de terrain de 540 m² jouxtant l?actuel jardin partagé située entre la rue Thomas Francine et la rue de l?Empereur Valentinien à Paris (14e).