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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif au domaine intercalaire de la Ville de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 V. 334]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville se retrouve parfois propriétaire de bâtiments vides, présentant une très grande variété de surfaces, de projets en attente de travaux (1 à 2 ans de vacuité) ou de projets en cours de définition (4 à 6 ans de vacuité), en type de bâti (parking, bureaux, ancien équipement industriel...) et aux normes de sécurité différentes (insalubrité ou non, accueil limité à 19 personnes, ou ERP de diverses catégories) ;

Considérant qu'à Paris vivent de nombreux artistes, en particulier dans les quartiers de l'est parisien comme le 20ème arrondissement, dont la situation souvent précaire ou en cours de stabilisation, ne leur permet pas de louer des locaux d'activité dans le parc foncier privé ;

Considérant que ces artistes aux formes d'expression diverses, de l'art plastique au théâtre, en passant par la création vidéo, sont confrontés à deux type de problème : celui des lieux de diffusion, et celui, plus important, des lieux de création ;

Considérant que, pour certains d'entre eux, le caractère provisoire et divers des lieux d'accueil est au c?ur même du processus de création et que leur but n'est pas d'avoir un local pérenne ;

Considérant que la précarisation orchestrée depuis plusieurs années entre autre par les décisions sur le régime de l'intermittence ou l'absence d'un statut protégeant les plasticiens, a eu pour conséquence de multiplier les collectifs d'artistes demandeurs de tels accueils, y compris des demandes de baux précaires émanant d'artistes qui n'occupent pas systématiquement un squat ;

Considérant que la majorité d'entre eux, en l'absence de réponse, ne franchissent pas le pas de l'illégalité et soit arrêtent de créer soit créent chez eux dans des conditions parfois difficiles ;

Considérant que la Ville signe des baux précaires avec des associations de solidarité, par exemple "les Restos du c?ur", ce qui devrait autoriser à le faire également avec des compagnies de théâtre ou des artistes plasticiens, à partir du moment où ces bâtiments ne peuvent faire l'objet d'aucune autre occupation temporaire alternative ;

Considérant que cette démarche permet, sans autre coût que la bonne volonté de la Ville, d'assurer un soutien supplémentaire de Paris en faveur des artistes, tout en utilisant au mieux les rares espaces libres sans risquer les squats sauvages ;

Considérant que le Conseil de Paris s'est déjà prononcé en faveur d'une utilisation temporaire des locaux vacants appartenant au patrimoine de la Ville ;

Par conséquent, sur la proposition de Mme Frédérique CALANDRA et de M. Julien BARGETON,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris mène, en particulier dans le 20ème arrondissement, une étude précise sur la sélection des bâtiments temporairement vacants appartenant à la Ville ("domaine dit intercalaire"), la définition de leur capacité d'accueil (durée, espace disponible, ERP ou pas), conjointement à l'examen des projets des collectifs d'artistes, dans l'objectif de signer des conventions détaillées responsabilisant les parties et permettant d'animer les lieux pour une période définie à l'avance.