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Déliberation

Ressort des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2010-2011. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DASCO 133]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education Nationale, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;

Vu les délibérations en date des 17 et 18 octobre 2005, des 16 et 17 octobre 2006, des 1er et 2 octobre 2007 et des 20 et 21 octobre 2008 modifiant le ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel le M. le Maire de Paris lui propose de fixer le ressort des écoles publiques de Paris pour l?année scolaire 2010-2011, ;

Vu l?avis du conseil du 2e arrondissement, en date du 8 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement, en date du 8 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 5 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 5 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 8 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : Le ressort des écoles préélémentaires de Paris pour l?année scolaire 2010-2011 est modifié conformément aux listes annexées à la présente délibération.

Art. 2 : Le ressort des écoles élémentaires de Paris pour l?année scolaire 2010-2011 est modifié conformément aux listes annexées à la présente délibération.