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Déliberation

Signature de deux contrats de transaction avec la RATP pour l'enlèvement de déchets non ménagers. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DPE 95]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2224-14 et L. 2333-78 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux contrats de transaction entre la Ville de Paris et la RATP relatifs à l?enlèvement et l'élimination des déchets non ménagers de la RATP pendant le dernier trimestre 2007 et toute l'année 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la RATP, deux contrats de transaction, dont le texte est annexé à la présente délibération, l?un relatif aux stations de métro, pour un montant de 306.305,90 euros, l?autre relatif aux stations de RER, pour un montant de 57.146,90 euros, portant sur l?enlèvement et l'élimination des déchets non ménagers de la RATP pendant le dernier trimestre 2007 et l'année 2008.

Article 2 : La recette sera constatée sur les chapitre 70, rubrique 812, nature 70613, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009.