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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels - APACS (16e) pour son action en faveur des femmes victimes d’agressions sexuelles. Montant : 6.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 SG 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer d?une subvention à l?"Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels" pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibére :

Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels - 35, rue de Chaillot (16e) au titre de l?année 2009.

Article 2 : Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.