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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Les habitants de la Butte Bergeyre pour renouveler la mise à sa disposition d’un terrain à usage de jardin partagé situé 80 rue Georges Lardennois (19e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DEVE 159]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l?association Les Habitants de la Butte Bergeyre pour renouveler la mise à sa disposition d?un terrain à un usage de jardin partagé situé 80 rue Georges-Lardennois (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Les Habitants de la Butte Bergeyre, 19 passage Rémy de Gourmont (19e), pour renouveler la mise à sa disposition d?un terrain à un usage de jardin partagé situé 80 rue Georges-Lardennois (19e).

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à six ans maximum.