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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Sida Info Service. Montant : 70.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 SGRI 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Au vu du projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d'une subvention à Sida Info Service - 190, boulevard de Charonne (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Sida Info Service une convention fixant les modalités de participation de la Ville de Paris à ces deux projets de dispositifs téléphoniques d?écoute, d?information, de conseil et d?orientation dédiés au VIH/sida au Cameroun et au Sénégal.

Article 2 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée à Sida Info Service.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision inscrite au budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris au titre des Relations Internationales, Chapitre 65, Nature 6574.