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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l'avenant n° 2 au contrat d’affermage du 26 juillet 2007 avec la société Vinci Park CGST, pour proroger au maximum de trois mois l’affermage pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement Concorde (8e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DVD 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants et en particulier l'article L. 1411-2 ;

Vu le contrat d?affermage du 26 juillet 2007 modifié par son avenant, en date du 24 juillet 2009, pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement Concorde (8e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en Commission SAPIN en application de l?article L. 1411-6, en date du 15 septembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 2 au contrat d?affermage du 26 juillet 2007 avec la société Vinci Park CGST, pour proroger au maximum de trois mois l?affermage pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement "Concorde" (8e) ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article unique : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat d?affermage du 26 juillet 2007 avec la société Vinci Park CGST, pour proroger au maximum de trois mois l?affermage pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement "Concorde" (8e).