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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture et livraison de signalétiques adhésives et produits associés à apposer sur les différents véhicules des services de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DALIAT 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande, en vue de la fourniture et livraison de signalétiques adhésives et produits associés à apposer sur les différents véhicules des services de la Ville de Paris, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant un marché à bons de commande de fourniture et livraison de signalétiques adhésives et produits associés à apposer sur les différents véhicules des services de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de fourniture et livraison de signalétiques adhésives et produits associés à apposer sur les différents véhicules des services de la Ville de Paris, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductibles au maximum trois fois un an.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Minimum annuel : 12.542 euros HT (15.000 euros TTC)

Maximum annuel : 100.334 euros HT (120.000 euros TTC).

Article. 5 : Les dépenses seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, comptes nature 602 de la nomenclature M 4 du budget annexe du STTAM et 606 de la M 14, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 sous réserve de décision de financement.