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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association De l’Infans à L’Enfant concernant le lieu d’accueil enfants-parents dénommé La Babillo (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DFPE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association De l?Infans à L?Enfant ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association De l?Infans à L?Enfant ayant son siège social 48 bis, rue Boinod (18e) un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 1er décembre 2008, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2 : Une subvention de 62.124 euros est allouée à l'association De l?Infans à L?Enfant pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents dénommé La Babillo situé 48 bis, rue Boinod à Paris 18e au titre de l?exercice 2009.

Art. 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et suivantes sous réserve de la décision de financement.