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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Le Musée en Herbe (1er) pour l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 699]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 08-AC 667 en date des 16,17 et 18 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date des 19 et 20 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Le Musée en Herbe un avenant à convention relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu les avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe Girard, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l?association Musée en herbe, dont le siège social est 21, rue Hérold (1er), est portée de 132.500 euros à 212.500 euros au titre de l?année 2009.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à convention joint au présent projet.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 80.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 au chapitre 65, nature 65748, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?année 2009.