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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Accord-cadre relatif à des prestations de formations aux systèmes de l’information destinées aux agents affectés au traitement de l’information au sein de la Ville de Paris (en 3 lots). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DSTI 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un accord-cadre en 3 lots relatif à des prestations de formations aux systèmes de l?information destinées aux agents affectés au traitement de l?information au sein de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d?un accord-cadre en 3 lots traités à prix unitaires à bons de commande, passés après procédure adaptée en application des articles 10, 30, 40, 76 et 77 du code des marchés publics pour des prestations de formations aux systèmes de l?information destinées aux agents affectés au traitement de l?information au sein de la Ville de Paris

Article 2 : Sont approuvés le règlement de consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les actes d'engagement et leurs annexes, relatifs aux modalités d?attribution des marchés, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, nature 6184 de la Ville de Paris pour l?année 2009 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.