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Déliberation

Communication sur l'activité et la situation financière du Crédit Municipal de Paris. Communication du compte financier de l'exercice 2008.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DF 65]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

La communication sur l'activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris et la communication du compte financier de l'exercice 2008 ont été inscrites à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 19 et 20 octobre 2009.