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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association le cent atelier en commun (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 565]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?autorisation d?attribuer à l?association le cent atelier en commun une subvention de fonctionnement de 70.000 euros ;

Vu la délibération DAC 07-631, en date du 10 et 11 juillet 2007, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé par votre assemblée à signer une convention d?occupation du domaine public avec l?association le cent atelier en commun pour l?occupation de l?immeuble 100, rue de Charenton (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros est attribuée à l?association le cent atelier en commun.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association, dont le siège est situé 94 Boulevard Poniatowski (12e), une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération X07198 2009_02341.

Article 3 : La dépense correspondante d?un montant de 70.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".