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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France" (Hauts de Seine). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DJS 347]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. : Une subvention d'un montant de 2.000 euros, est attribuée à l'association Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France (D00533/2009_02199) 15, rue Klock (92110 Clichy).

Art. 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422-11, ligne VF 88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices suivants sous réserve de décision de financement.