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Déliberation

Subvention aux associations Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) et Tabital Pulaaku Ganndal Fulfulde (TPGF), au titre de l’Intégration. Montant total : 14.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DPVI 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, l?octroi une subvention d?un montant de 14.000 euros à deux associations au titre de l?année 2009 pour leur fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention totale de 10.000 euros est octroyée à l?association "Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives" (FTCR) - 3, rue de Nantes (19e), pour le projet "Groupe de soutien juridique" (X04552/2009_ 04067).

Article 2 : Une subvention totale de 4.000 euros est octroyée à l?association "Tabital Pulaaku Ganndal Fulfulde" (TPGF) - 24, rue Coriollis (12e), pour le projet "valorisation des femmes par leur insertion sociale par la langue" (X08512/2009_ 02043).

Article 3 : La dépense totale de 14.000 euros correspondant à la subvention de l?article 1 à 2 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 "Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires" du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.