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Déliberation

Subvention à l’Union départementale Paris (UD 75) de l’association Consommation logement et cadre de vie - CLCV (15e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DDATC 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à l?Union départementale Paris (UD 75) de l?association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) située 29, rue Alphonse Bertillon (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribuée à l?Union départementale Paris (UD 75) de l?association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) (X06932/2009_02987) située 29, rue Alphonse Bertillon (15e), pour la poursuite de sa mission de règlement amiable des litiges.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la subvention pour l?année 2009 à cette association.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 et suivants de la Ville de Paris, chapitre 065, nature 6574/VF14006, rubrique 020, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Médiation.