Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Imp-Actes dans le cadre de Ville Vie Vacances pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DPP 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel la Ville de Paris représentée par M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?association Imp-Actes ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Imp-Actes.

Article 2 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association Imp-Actes, 149 avenue du Maine (14e) (tiers n° X08041 - dossier n° 2009_04636).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009 et des exercices ultérieurs.