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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de voirie et d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la rue d’Avron (20e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DVD 218]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?aménagement ainsi que le principe de réalisation des travaux de voirie et d?éclairage public dans le cadre de l?aménagement de la rue d?Avron (20e) ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 8 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 - Est approuvé le principe d?aménagement de la rue d?Avron (20e) et le principe de réalisation des travaux de voirie et d?éclairage public relatifs à l'aménagement précité.

Article 2 - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, et mission 61 000-99-020 du budget d'investissement de la Ville de Paris.