Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Indemnisation amiable de la compagnie ADW, en réparation des dommages occasionnés, le 15 septembre 2008, par une inondation causée par une vanne d’écluse du canal Saint-Denis, au bateau Scaldis appartenant à M. Willaert. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DVD 254]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le procès verbal d'estimation des dommages n° 49/2008 du 20 avril 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de la compagnie ADW, en réparation des dommages occasionnés, le 15 septembre 2008, par une inondation causée par une vanne d?écluse du canal Saint-Denis, au bateau Scaldis appartenant à M. Willaert ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 3.214,19 euros, à l?indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation des dommages occasionnés, le 15 septembre 2008, sur le canal Saint-Denis, au bateau Scaldis appartenant à M. Willaert.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.