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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec le CNRS - Délégation Paris B (5e), pour l’attribution d’une subvention en faveur de l’équipe de recherche médicale dirigée par Lionel PINTARD. Annuité 2009. Montant : 70.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DASES 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 29/30 septembre 2008 (2008 ASES 120), notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris à signer avec le CNRS une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d'un programme de travail portant sur "le cycle et le déterminisme cellulaire au cours du développement embryonnaire" ;

Vu l'article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 96.900 euros au CNRS au titre de l'année 2008 ;

Vu la convention conclue entre les signataires, le 06 novembre 2008, notamment son article 7 prévoyant la passation d'un avenant annuel ;

Vu la délibération du 29/30 septembre 2008 (ASES 120) ayant permis au CNRS de recevoir la subvention conventionnelle 2008 ;

Vu le projet de délibérationn, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose de soumettre au CNRS, l'avenant conventionnel annuel (n°1) permettant de confirmer l'octroi de la subvention prévue au titre de 2009 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6è Commission,

Délibère :

Article 1 : Le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention du 06 Novembre 2008 avec le CNRS.

Article 2 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée pour 2009 au Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Paris B - 16, rue Pierre et Marie Curie (5e) (n°Tiers : X 02595) - (Laboratoire : Institut Jacques MONOD, Département de Biologie du Développement - UMR 7592, CNRS, Université Paris VII / D. Diderot et UPMC) afin de permettre à l?équipe de Lionel PINTARD, d?entreprendre la poursuite de son projet sur "le cycle et le déterminisme cellulaire au cours du développement embryonnaire" .

Article 3: La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne VF 80016 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.