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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention triennale avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 40.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 SG 33]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale ;

Sur le rapport présenté par Madame Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention triennale d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) - 17, rue du Château d?Eau (10e) (D05182) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribuée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) - (D05182).

Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous-fonction 2, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.