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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 195-2009 SG 119 Subvention à l'association M.U. (18e). M. Christophe GIRARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DAC 201-2009]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association mentionnée ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros, dont 5.000 euros au titre de la Mission Cinéma pour le Festival "Filmer la Musique" et 5.000 euros au titre de la Politique de la Ville est attribuée à l?association M.U. - 12, rue Cavé (18e) (X04160, 2009_02575).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, à hauteur de 10.000 euros, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ; à hauteur de 5.000 euros chapitre 65, compte 6574, rubrique 314, ligne P02006 provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.