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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Conservatoire du 19e arrondissement Jacques IBERT - par M. Jacques BEAUFUME. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2009 [2009 DDATC 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la lettre de M. Jacques BEAUFUME, en date du 19 mars 2009 ;

Vu la note de la Direction des affaires culturelles, en date du 13 mai 2009 ;

Vu la note du Directeur Général des services de la mairie du 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 octobre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter la donation consentie à la Ville de Paris par M. Jacques BEAUFUME ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, la donation consentie au bénéfice du Conservatoire du 19e arrondissement - Jacques IBERT par Monsieur Jacques BEAUFUME, domicilié 22, rue Clavel (19e), d?un piano ¼ de queue de marque Gaveau.

Article 2 : La valeur d?immobilisation du bien donné, estimé à la somme de 5.000 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10, nature 10251, rubrique 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants.

Article 3 : L?enregistrement de l?entrée du bien concerné dans le patrimoine municipal génèrera l?inscription d?une dépense d?égal montant au chapitre 21, nature 2168, rubrique 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants.