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Fevrier 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché de prestations informatiques dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DSTI 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d?une procédure de mise en concurrence pour l?attribution d?un marché de prestations informatiques dans les établissements scolaires de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?une procédure de mise en concurrence pour l?attribution d?un marché de prestations informatiques dans les établissements scolaires de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.