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Fevrier 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Avenant sans incidence financière concernant les marchés de “Mise en œuvre d’une action de placement en emploi des bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion avec l’appui de deux entreprises de travail temporaire” conclus avec les sociétés “MANPOWER Egalité des Chances” et “ADECCO Parcours et Emploi”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DDEE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?un avenant, sans incidence financière, aux marchés relatifs à la mise en ?uvre d?une action de placement en emploi de bénéficiaires du Revenu Minimum d?Insertion passés avec les sociétés ?MANPOWER Egalité des Chances? et ?ADECCO Parcours et Emploi? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant sur la base du modèle joint à la présente délibération avec chacune des sociétés suivantes :

- La société ?MANPOWER Egalité des Chances?, société par actions simplifiée, au capital de 250.000,00 euros - ayant son siège social 7-9, rue Jacques Bingen (17e),

- La société ?ADECCO Parcours et Emploi?, société par actions simplifiée, au capital de 85.316.743,32 euros - ayant son siège social 8, cours André Philip (69100) Villeurbanne.

Art. 2. - Les avenants susvisés sont sans incidence financière.