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Fevrier 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature de l’avenant n° 2 à la convention d’habilitation à l’aide sociale avec la Sarl Les Issambres pour la Résidence “Les Issambres”, 111, boulevard Ney (18e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DASES 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 2 à la convention d?habilitation à l?aide sociale avec la Sarl Les Issambres pour la Résidence ?Les Issambres? située 111, boulevard Ney (18e) ;

Vu la convention d?habilitation à l?aide sociale du 28 décembre 2003 modifiée par avenant n° 1 du 7 avril 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention d?habilitation à l?aide sociale avec la Sarl ?Les Issambres?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.