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Fevrier 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) concernant le secteur des services à la personne : renouvellement de la convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL). Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DDEE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de signer une convention avec l??ADDEL? relative à la mise en ?uvre du Dispositif local d?Accompagnement dans le secteur des services à la personne ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention annexée au présent projet de délibération, relative aux modalités d?intervention de l?Association pour le Développement d?une Dynamique de l?Economie Locale sise 19, rue Béranger (3e), pour la mise en oeuvre du Dispositif Local d?Accompagnement dans le secteur des services à la personne.

Art. 2.- Une participation financière de 80.700 euros sera versée à l?association pour la réalisation du diagnostic et l?accompagnement des structures associatives des services à la personne.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant total de 80.700 euros, sera imputée sur le chapitre 011 - nature 62878 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2009 sous réserve du vote des crédits correspondants.