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Déliberation

G - Approbation et signature d’avenants aux marchés de travaux de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DPA 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération n° 2008 DPA 5 G, en date du 04 février 2008, approuvant les modalités de passation et autorisant la signature des marchés à bons de commande relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer des avenants aux marchés n° 08/27 031, 08/27 032, 08/27 033, 08/27 034, 08/27 035 et n°08/27 036 ayant pour objet de mettre en cohérence les périodes d?exécution indiquées dans l?ensemble des pièces des marchés ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?avenants n° 1 aux marchés n° 08/27 031, 08/27 032, 08/27 033, 08/27 034, 08/27 035 et n° 08/27 036 ayant pour objet de mettre en cohérence les périodes d?exécution indiquées dans l?ensemble des pièces desdits marchés.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits avenants dont le texte est joint à la présente délibération.