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Fevrier 2009
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Déliberation

G - Subvention au lycée-collège public parisien JB SAY (16è). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DASCO 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention d?investissement au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste SAY (16e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L.213-2 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant de 4.345 euros est attribuée au lycée-collège public parisien JB SAY (16e), pour la réalisation de travaux de modernisation de l?ascenseur des laboratoires physique-chimie.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.345 euros, sera imputée à la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 1.769 euros,

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 2.576 euros,

du budget d?investissement du Département de Paris sur l?exercice 2009.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 2.576 euros, est inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).