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Déliberation

G - Signature d’un marché relatif à la maintenance et prestations complémentaires des applications informatiques INTERCERT, INTERMAT et INTERVAX édité et distribué par la société SILOXANE. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2008 DSTI 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix unitaires à bons de commande, pour la maintenance et prestations complémentaires des applications informatiques INTERCERT, INTERMAT et INTERVAX édité et distribué par la société SILOXANE, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres, lors de sa séance du 17 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix unitaires à bons de commande, pour la maintenance et prestations complémentaires des applications informatiques INTERCERT, INTERMAT et INTERVAX édité et distribué par la société SILOXANE, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics. (Décret 2006-975 du 1er août 2006).

Art. 2. - Est approuvé le présent marché, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives techniques particulières (CCATP).

Art. 3. - M. le maire est autorisé à signer ledit marché.

Art. 4. - Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, rubrique 0209 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60 et 6110, rubrique 020, pour les exercices 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement.