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Fevrier 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché de prestations de services relevant de l’article 30 du code des marchés publics relatif à l’organisation et à la gestion d’un numéro d’appel anonyme et gratuit permettant d’informer le public parisien dans le domaine de la sexualité, la contraception, la prévention et l’I.V.G. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DFPE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement du marché de prestations de service relevant de l?article 30 du code des marchés publics relatif au fonctionnement d?une plateforme téléphonique ?Ecoute Sexualité? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre IV, article L.3411-1 et suivants ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un marché de prestations de service relevant de l?article 30 du Code des Marchés Publics ayant pour objet le fonctionnement d?une plateforme téléphonique ?Ecoute Sexualité Contraception?.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières n°BMA-79, l?acte d?engagement et ses annexes A et B, ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget 2009 et sur les exercices ultérieurs (2010, 2011, 2012 et 2013), chapitre 11, article 611, rubrique 41 du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.