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Fevrier 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant de transfert n° 2 au marché relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit “à très basse teneur en soufre” et de “super fioul” dans les établissements du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DPA 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la passation d?un marché selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen pour la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements du Département de Paris ;

Vu la délibération, en date des 3 et 4 avril 2006, par laquelle le Conseil de Paris autorise le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à souscrire et signer un avenant de transfert n° 1 au marché n° 05-27039 substituant la société SOPAC Energie SAS à la société Assistance Produits Pétroliers A.2.P. ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert n° 2 au marché n° 05-27039 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire et signer l?avenant de transfert n° 2 substituant la société Caldeo SAS à la Société SOPAC SAS pour le marché n° 05-27039 relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements du Département de Paris.