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Fevrier 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “ADDEL Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale” relative à l’animation d’ateliers de soutien et d’accompagnement d’allocataires du RMI, ayant un projet de création d’activité pour l’attribution d’une participation. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DASES 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?association ?ADDEL Association pour le Développement d?une Dynamique de l?Economie Locale? pour la mise en place et l?animation d?ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires du RMI, ayant un projet de création d?activité et fixant à 45.000 euros le montant de la participation au titre de 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?ADDEL Association pour le Développement d?une Dynamique de l?Economie Locale? sise 19, rue Béranger (3e), relative à l?animation d?ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires du RMI, ayant un projet de création d?activité. Le texte de cette convention est joint au délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante au titre 2009 s?élève à 45.000 euros sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, rubrique 541, chapitre 015, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.