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Fevrier 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention d’habilitation à l’aide sociale avec la Sarl Océane pour la Résidence “Océane” située 23 rue Wallenberg (19e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DASES 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention d?habilitation à l?aide sociale avec la Sarl Océane pour la Résidence ?Océane? située 23 rue Wallenberg (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention d?habilitation à l?aide sociale avec la Sarl ?Océane?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.