Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Vœu relatif aux conventions pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 V. 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

La résidence des Amandiers est un établissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 124 places situé dans le 20e arrondissement.

Un conflit social très dur s?est déclenché, en octobre dernier, auquel près de 95 % des 57 salariés ont participé - certains allant jusqu?à entamer une grève de la faim - pour revendiquer l?ouverture de négociations salariales. Après plusieurs jours de conflit sans négociations, la nomination de trois médiateurs successifs et à l?issue de 26 jours de grève, un accord a finalement été conclu entre les salariés et la direction, notamment sur des régularisations au regard des conventions collectives.

A ce jour, il apparaît d?une part que les engagements pris lors de cet accord ne sont pas tenus mais de surcroît qu?une recrudescence de sanctions et de pressions sont exercées au sein de cet établissement (13 sanctions en 4 semaines dont 12 concernant des personnels très impliqués dans le mouvement de grève).

Cet établissement est géré par le groupe Médica France qui compte 126 établissements en France et en Italie dont 89 EHPAD, Ex-filiale de la CDC, Médica France a été vendu au fonds de pension britannique Bridge Point en 2003 puis racheté par le fonds de pensions BC Partners en 2006.

Le manque de places disponibles en EHPAD conjugué à la faible rémunération des personnels - notamment AVS - qui y travaillent, en font un secteur très lucratif et amène des groupes du secteur privé commercial à développer leurs activités dans l?hébergement des personnes âgées.

Ainsi aux Amandiers, le prix de l?hébergement pour une personne âgée s?échelonne de 4.000 à 6.000 euros par mois, quand les ¾ des salariés sont employés comme AVS et assurent aussi bien du soin que de la cuisine ou du secrétariat pour des salaires minimums. L?établissement, qui enregistre un turnover important de son personnel, communique du reste sur sa ?politique? volontaire en matière de ressources humaines, qui serait désormais axée sur l?emploi de personnes handicapées et de contrats aidés.

Le climat social interne aux EHPAD participe de fait à la qualité de l?accueil des résidents et à la bientraitance institutionnelle que nous devons exiger vis-à-vis des personnes âgées et de surcroît vis-à-vis des personnes âgées dépendantes. C?est pourquoi, l?investissement de ce secteur par des groupes à visée uniquement lucrative doit nous amener à la plus grande vigilance sur les pratiques des gestionnaires d?EHPAD.

Pour ces raisons, sur la proposition de l?Exécutif et de M. Ian BROSSAT, Mme Aline ARROUZE et des élus du groupe communiste,

Emet le voeu que le Président du Conseil de Paris :

- conditionne le renouvellement de la convention d?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes de la résidence des Amandiers à l?exécution complète par le gestionnaire et dans les délais impartis des obligations qui lui ont été énoncées par le courrier du 30 décembre 2008 signé conjointement par la directrice de la DASES et le directeur de la DDASS ;

- porte une vigilance toute particulière au climat social et au soutien psychologique apporté par les gestionnaires d?EHPAD tant à destination des résidents que des équipes de personnels soignants.