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Déliberation

G - Subvention à l’association APRAHM-Autisme pour l’extension de son foyer d’accueil médicalisé d’Antony (92). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2009 [2009 DASES 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer une subvention d?investissement de 115 000 euros à l?association APRAHM-Autisme (n° de tiers : D06194) dont le siège social est situé 23 bis, rue Ravon 92340 Bourg la Reine, pour l?extension de son foyer d?accueil médicalisé d?Antony (92) et de l?autoriser à signer la convention y afférente ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 115.000 euros est attribuée à l?association APRAHM-Autisme située 23 bis, rue Ravon 92340 Bourg la Reine (n° de tiers : D06194) au titre de l?année 2009, pour l?extension de son foyer d?accueil médicalisé d?Antony. Autorisation est donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer la convention pluriannuelle y afférente. Le texte de la convention est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2009 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.